Conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de l'association SPI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente à énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SPI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SPI ne pourra être engagée. Pour toute question vis à vis des produits, merci de contacter SPI avant de finaliser la commande. La majorité des produits proposés à ses clients par SPI étant disponibles dans ses locaux, SPI ne peut être tenu responsable pour toute omission dans la description ou toute considération erronée par le client vis à vis du contenu d'un produit.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SPI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SPI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SPI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

SPI recommande de venir chercher la commande dans ses locaux.
En cas d'impossibilité par le client, SPI procède à un envoi via Colissimo avec le transporteur La Poste. Le tarif en vigueur est appliqué + 1 euros de frais d'emballage et de conditionnement. Après confirmation de la commande sur le site PixShop, SPI s'engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24 jours ouvrables. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SPI de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Le suivi Colissimo de La Poste fait foi pour l'expédition et la réception des produits. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de perte de votre colis ou de détérioration par La Poste, SPI n'est pas tenu de rembourser la commande. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et effectuez immédiatement d'éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation. En cas de produits manquant ou de dégradation du colis par La Poste, SPI ne saurait être tenu responsable.
SPI n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé et ce en raison de la fragilité des produits. Si le produit est perdu ou cassé suite à un retour non autorisé, SPI ne remboursera pas le produit. Tout produit commandé mais non réceptionné sera dû, de même que la totalité des coûts de livraison et de réexpédition.
SPI ne livre qu'en France métropolitaine, pour toute livraison en dehors de l'hexagone, merci de nous contacter avant tout achat sous peine de voir invalider votre commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours à compter de la date de la commande pour faire valoir votre droit, par courrier recommandé avec avis de réception. En cas d'exercice du droit de rétractation, SPI est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais d'expédition et de retour. Le client devra renvoyer tout les produits de la commande en Colissimo avec Recommandé et en mettant un tarif d'indemnisation de la Poste correspondant à la valeur de l'objet acheté (en cas de perte ou de dommage du colis par La Poste, aucun remboursement ne sera effectuée par SPI). Le remboursement n'aura lieu que si toutes les conditions sont remplies. Ce remboursement ne tiendra pas des frais d'expédition et aura lieu dans un délai maximum de 15 jours après réception du colis.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. SPI étant une association de loi 1901 et au CA ne dépassant pas les 60 000 Euros, cette dernière n'est donc pas redevable de la TVA.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SPI. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque SPI aura reçue et validée le paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SPI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SPI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le tribunal d'Angers est le seul compétent.

9. Garantie

Tous nos produits sont d'occasion, ils sont par conséquent vendus en l'état et peuvent contenir des défauts non indiqués. Compte tenu de leur ancienneté et de leur aspect fragile, nous ne pouvons être en mesure de garantir pleinement leur fonctionnement, que ce soit après le transport (pouvant détériorer le produit), ou à long terme (à l'utilisation). Ils ne seront donc ni repris, ni échangés.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'association SPI. De plus, l'association SPI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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