Mentions légales PDF Imprimer

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons des mentions légales suivantes :

  • l'Association SPI :

Raison social : Sauvegarde du Patrimoine Informatique – S.P.I.
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 13, place Aristide Briand 49500 Segré
Association déclarée à : la sous-préfecture de Segré
Date de la déclaration : 12 décembre 2003
N° d'association : 04940038281
N° de parution au journal-officiel : 20040003, annonce : 633, parue le : 17/01/04
N° de déclaration à la CNIL : 1040056 le 30/08/04

  • Hébergeur :

Nom de notre service d'hébergement : OVH
Responsables technique et administratif :
les membres du comité d'administration de l'association SPI
Responsables de publication :
les membres de l'association SPI
Le domaine Pixnet.fr est enregistré par l'AFNIC auprès du registrar : OVH
Notre connexion Internet nous est fournie par :
ProXad (FREE)

  • Sites Internet hébergés (réseau PIXNET.FR) :

Les sites internet hébergés sur la plate-forme d'hébergement Pixnet.fr sont la propriété de l'Association SPI dont elle est la seule éditrice (sauf mention contraire, voir ci-dessous)
Par conséquent, l'association SPI s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité des sites Internet dont elle est le webmaster.
Directeur de publication/responsable de rédaction des sites web de l'association SPI (sauf mention contraire) : les membres du comité d'administration de l'association SPI
Conception graphique/développement/maintenance des sites web de l'association SPI : les membres de l'association SPI

Exceptions de certains sites : en tant qu'hébergeur, l'association SPI est amenée à héberger des sites web pour des particuliers. Les bénéficiaires sont des membres de l'association et/ou des personnes ayant contribuées à cette dernière. En tant qu'hébergeur l'association SPI n'est pas responsable de la ligne éditoriale de ces sites, car n'étant en aucun cas leur webmaster. Par conséquent l'association SPI ne serait être poursuivie pour tout manquement légal vis à vis des sites dont elle est seulement l'hébergeur. Cependant, si vous constatez un site sur notre plate-forme qui manquerait à ses obligations légales, merci de nous en informer afin que nous puissions en avertir son webmaster et prendre les mesures nécessaires pour supprimer les contenus litigieux.

  • Dispositions légales d'accès aux sites et services internet de l'association SPI :

L’accès aux sites de l'association SPI suppose l'acceptation sans réserves des conditions d'utilisation suivantes :

Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant les sites (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que les site eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'association SPI hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins. De plus il est respecté les articles : Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des donnees personnelles

Certains sites de l'association SPI peuvent être amenés à collecter des données personnelles. Les informations recueillies ne sont pas transmises à des tiers et sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes : vous informer des activités de l’association, vous offrir un accès aux services de téléchargement et de publication (articles, commentaires, forum, petites annonces, etc), permettre l'expédition et la facturation de produits. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n°78-17 du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur nos sites. Pour faire valoir vos droits veuillez nous contacter.

Responsabilites

L'association SPI décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption de nos sites pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès aux sites (et/ou aux sites liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation des sites (et/ou des sites  liés) ;
  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite des sites. L'utilisateur des sites est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'association SPI dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des sites.

Liens hypertextes

Nos sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. SPI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers les sites du réseau pixnet.fr nécessite l'accord préalable de l'association SPI.

Modifications des mentions legales

L'association SPI se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant aux sites est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée des sites au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Attribution de la juridiction Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.